Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3878 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 17 mars 2009
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3877 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : prestations

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3876 de M. Michel Voisin

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3875 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : associations

  Titre : associations de lutte contre le sida

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3874 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3873 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3872 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : famille

  Titre : concubinage

  Question close sans réponse le 21 décembre 2010
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3871 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3870 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3869 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007