Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3778 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3777 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3776 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3775 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 15 février 2011
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3774 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3773 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3772 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3771 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3770 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3769 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 7 septembre 2010