Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3768 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3767 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3766 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3765 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : voirie

  Titre : A 30

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3764 de M. Éric Straumann

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3763 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3762 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3761 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3760 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3759 de M. François Calvet

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité et passeport

  Réponse publiée le 12 février 2008