Recherche de questions (13^e législature)

• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3718 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3717 de M. Michel Voisin

  Rubrique : santé

  Titre : maladie d'Alzheimer

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3716 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3715 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3714 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3713 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3712 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3711 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3710 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : donations et successions

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 4 septembre 2007

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  Question écrite n° 3709 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 février 2008