Recherche de questions (13^e législature)

• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3678 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3677 de M. Louis Giscard d'Estaing

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3676 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : éoliennes

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3675 de M. Marc Dolez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Question close sans réponse le 20 janvier 2009
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3674 de M. Éric Straumann

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3673 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3672 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3671 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3670 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : campagnes électorales

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3669 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 29 janvier 2008