Recherche de questions (13^e législature)

• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3658 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3657 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation des victimes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3656 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3655 de M. Georges Colombier

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3654 de M. Georges Colombier

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3653 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : emploi

  Titre : insertion professionnelle

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3652 de Mme Marguerite Lamour

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3651 de M. Daniel Mach

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3650 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Question close sans réponse le 4 septembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3649 de M. Georges Colombier

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : handicapés

  Réponse publiée le 27 novembre 2007