Recherche de questions (13^e législature)

• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3648 de M. Paul Jeanneteau

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3647 de M. Michel Voisin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3646 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agriculture

  Titre : semences

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3645 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3644 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : monuments commémoratifs

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3643 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3642 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : droits de chasse

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3641 de M. Michel Voisin

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3640 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3639 de M. Michel Voisin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 9 octobre 2007