Recherche de questions (13^e législature)

• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3628 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3627 de M. Éric Straumann

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3626 de M. Daniel Mach

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fleuristes

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3625 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3624 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3623 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3622 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 20 mai 2008
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3621 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : travail

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3620 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 28 août 2007

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  Question écrite n° 3619 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections législatives

  Réponse publiée le 23 octobre 2007