Recherche de questions (13^e législature)

• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3498 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3497 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie, finances et emploi : personnel

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3496 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3495 de M. Dominique Tian

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3494 de M. Renaud Muselier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3493 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3492 de M. Jean-Luc Préel

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3491 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3490 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 21 août 2007

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  Question écrite n° 3489 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 11 novembre 2008