Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3178 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3177 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3176 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3175 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : recherche

  Titre : développement

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3174 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : recherche

  Titre : optique

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3173 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : médecine scolaire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3172 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement

  Titre : orientation scolaire et professionnelle

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3171 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : développement

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3170 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de voyageurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3169 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 11 décembre 2007