Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3088 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3087 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : candidats

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3086 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3085 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3084 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3083 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3082 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations balnéaires

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3081 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : eau

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3080 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3079 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes de dépôts

  Réponse publiée le 13 janvier 2009