Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3048 de M. Damien Meslot

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3047 de M. Éric Raoult

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3046 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3045 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : logement

  Titre : HLM

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3044 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Iran

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3043 de M. Patrick Roy

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficits publics

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3042 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3041 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3040 de M. Patrick Roy

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : perspectives

  Question close sans réponse le 3 mai 2011
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 3039 de M. Patrick Roy

  Rubrique : industrie

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 13 novembre 2007