Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2968 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins et maintien à domicile

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2967 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2966 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : accidents du travail

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2965 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2964 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : légionellose

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2963 de M. Éric Raoult

  Rubrique : consommation

  Titre : pratiques commerciales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2962 de M. Gérard Lorgeoux

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2961 de M. Éric Raoult

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2960 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afrique du Sud

  Réponse publiée le 26 octobre 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2959 de M. Éric Raoult

  Rubrique : droit pénal

  Titre : amnistie

  Réponse publiée le 23 octobre 2007