Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2938 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2937 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : recouvrement

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2936 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2935 de M. Christophe Priou

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2934 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2933 de M. Christophe Priou

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2932 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2931 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 11 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2930 de M. François Hollande

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : directeurs d'école

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2929 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : hauts fonctionnaires

  Réponse publiée le 12 février 2008