Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2788 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2787 de M. Richard Mallié

  Rubrique : police

  Titre : police municipale

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2786 de M. Dominique Baert

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2785 de M. Philippe Vigier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2784 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 24 février 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2783 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : industrie

  Titre : politique industrielle

  Réponse publiée le 14 avril 2009
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2782 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : logement

  Titre : maisons individuelles

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2781 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : État

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2780 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : construction

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2779 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : EPCI

  Réponse publiée le 17 juin 2008