Recherche de questions (13^e législature)

• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2698 de M. Jean Launay

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2697 de M. Alain Marc

  Rubrique : jeunes

  Titre : accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2696 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : dépendance

  Réponse publiée le 5 janvier 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2695 de Mme Pascale Got

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats d'accompagnement dans l'emploi

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2694 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2693 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution électromagnétique

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2692 de M. Marc Francina

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention franco-suisse relative à l'aéroport de Genève

  Réponse publiée le 16 mars 2010
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2691 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services du Trésor

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2690 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : CHU

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 14 août 2007

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  Question écrite n° 2689 de M. Dominique Tian

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : hôpitaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012