Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2608 de M. Yves Durand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2607 de M. William Dumas

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2606 de M. William Dumas

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2605 de M. William Dumas

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2604 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : enfants

  Titre : droit pénal

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2603 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : professions de santé

  Titre : aides-soignants

  Question close sans réponse le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2602 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : associations

  Titre : bénévolat

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2601 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : travail

  Titre : SMIC

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2600 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : syndicats

  Titre : représentativité

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2599 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : femmes

  Titre : politique à l'égard des femmes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007