Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2588 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Question close sans réponse le 18 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2587 de M. Jean-François Lamour

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2586 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : enseignement maternel et primaire : personnel

  Titre : enseignants

  Question close sans réponse le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2585 de M. Antoine Herth

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 4 août 2009
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2584 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Question close sans réponse le 11 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2583 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2582 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : bicyclettes

  Question close sans réponse le 14 août 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2581 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2580 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : établissements d'accueil

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2579 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 13 novembre 2007