Recherche de questions (13^e législature)

• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2488 de M. François Vannson

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2487 de Mme Christiane Taubira

  Rubrique : police

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2486 de M. Xavier Breton

  Rubrique : famille

  Titre : mariage

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2485 de M. Xavier Breton

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2484 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2483 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conditions d'accès

  Réponse publiée le 11 mai 2010
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2482 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : santé

  Titre : tabagisme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2481 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2480 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 7 août 2007

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  Question écrite n° 2479 de M. François Vannson

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 29 septembre 2009