Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1698 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : protocole de Londres sur les brevets

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1697 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1696 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : syndicats

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 29 décembre 2009
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1695 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : intéressement et participation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1694 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1693 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : baccalauréat

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1692 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : télécommunications

  Titre : emploi et activité

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1691 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1690 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1689 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : examens et concours

  Réponse publiée le 8 juillet 2008