Recherche de questions (13^e législature)

• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1558 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : communes

  Titre : finances

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1557 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1556 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1555 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : agents commerciaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1554 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : agriculture

  Titre : AFSSA

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1553 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : santé

  Titre : maladies psychiatriques

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1552 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1551 de M. Gilles Bourdouleix

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : statut

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1550 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : VRP

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 31 juillet 2007

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  Question écrite n° 1549 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : prise en charge

  Réponse publiée le 23 juin 2009