Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 948 de M. André Flajolet

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 947 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 946 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : baux

  Titre : baux d'habitation

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 945 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 944 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 943 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 942 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : CNIL

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 941 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : relations financières

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 940 de Mme Véronique Besse

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 939 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : timbres fiscaux

  Question close sans réponse le 18 mars 2008