Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 928 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : journée de solidarité

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 927 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 21 juillet 2009
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 926 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 925 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : attachés

  Réponse publiée le 23 mars 2010
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 924 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : voirie

  Titre : A 7

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 923 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 922 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 921 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 920 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 919 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : entreprises

  Titre : comités d'entreprise

  Réponse publiée le 26 février 2008