Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 838 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 4 mai 2010
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 837 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 836 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 835 de M. François Loncle

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : financement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 834 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 833 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 832 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 831 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : droit de préemption

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 830 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 829 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections municipales

  Réponse publiée le 21 août 2007