Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 828 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 827 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 826 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 825 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 824 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 823 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 822 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : procédure

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 821 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : eau

  Titre : politique de l'eau

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 820 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 819 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 9 octobre 2007