Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 758 de M. Marc Dolez

  Rubrique : état civil

  Titre : nom

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 757 de M. François Calvet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 756 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais de transport

  Question close sans réponse le 8 juin 2010
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 755 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 754 de M. Daniel Mach

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 753 de M. Daniel Mach

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : épargne

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 752 de M. Daniel Mach

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 751 de M. Dominique Dord

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 750 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : abattement

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 749 de M. François Grosdidier

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 25 novembre 2008