Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 668 de M. Marc Francina

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : esthéticiens

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 667 de M. Marc Francina

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 666 de M. Marc Francina

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 665 de M. Marc Francina

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : SACEM

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 664 de M. Marc Francina

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 663 de M. Marc Francina

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 662 de M. Marc Francina

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 661 de M. Marc Francina

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 660 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 659 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : assurance invalidité décès

  Titre : capital décès

  Question close sans réponse le 19 juin 2012