Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 648 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : santé

  Titre : autisme

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 647 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : oeuvres picturales

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 646 de M. Éric Raoult

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 645 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 644 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : environnement

  Titre : paysages

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 643 de M. Daniel Mach

  Rubrique : état civil

  Titre : actes

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 642 de M. François Loncle

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 641 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 640 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 639 de M. François Grosdidier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : assemblées locales

  Réponse publiée le 25 septembre 2007