Recherche de questions (13^e législature)

• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 628 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : écologie, développement et aménagement durables : services extérieurs

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 627 de M. Michel Lefait

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : lycées

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 626 de Mme Marie-Renée Oget

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 625 de M. Patrick Braouezec

  Rubrique : droit pénal

  Titre : récidive

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 624 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 623 de M. Marc Francina

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 622 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 621 de M. Franck Gilard

  Rubrique : outre-mer

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 620 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 17 juillet 2007

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  Question écrite n° 619 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : baux

  Titre : baux commerciaux

  Réponse publiée le 14 août 2007