Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 548 de M. Franck Gilard

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 547 de M. Franck Gilard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 546 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 545 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 544 de M. Daniel Paul

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 543 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 542 de M. Daniel Mach

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 541 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ophtalmologistes

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 540 de M. Franck Marlin

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 539 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 29 décembre 2009