Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 538 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière technique

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 537 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 536 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 535 de M. Christophe Priou

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 534 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 533 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : fonds agricole

  Réponse publiée le 7 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 532 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 531 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : centres d'action sociale

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 530 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : santé

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 529 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : environnement

  Titre : déchets, pollution et nuisances

  Réponse publiée le 15 décembre 2009