Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 448 de M. Jean Ueberschlag

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 447 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 17 juillet 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 446 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : calcul

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 445 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : professions sociales

  Titre : familles d'accueil

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 444 de M. Pierre Lequiller

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 443 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Méditerranée

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 442 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 441 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 16 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 440 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : vidéocassettes, DVD et jeux vidéo

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 439 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Question close sans réponse le 25 septembre 2007