Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 438 de Mme Maryse Joissains-Masini

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 14 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 437 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 436 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : famille

  Titre : absents

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 435 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : justice : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 434 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 433 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 13 janvier 2009
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 432 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 431 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 430 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 429 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 9 octobre 2007