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Réponse publiée le 18 septembre 2007
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10 juillet 2007Rubrique : administrationTitre : accès aux documents administratifsRéponse publiée le 13 novembre 2007
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10 juillet 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 septembre 2007
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Réponse publiée le 30 juin 2009
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Réponse publiée le 2 octobre 2007
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Réponse publiée le 27 mai 2008
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Réponse publiée le 9 mars 2010
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Question close sans réponse le 19 juin 2012
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Réponse publiée le 15 avril 2008