Recherche de questions (13^e législature)

• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 248 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 247 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contraventions

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 246 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 245 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : copropriété

  Titre : parties communes

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 244 de M. Gérard Cherpion

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 243 de M. Joël Giraud

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention alpine

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 242 de M. Joël Giraud

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 241 de M. Jean Gaubert

  Rubrique : administration

  Titre : documents administratifs

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 240 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : entreprises

  Titre : PME

  Réponse publiée le 9 octobre 2007
• 10 juillet 2007

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  Question écrite n° 239 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : partis et mouvements politiques

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 septembre 2007