Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 168 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Réponse publiée le 30 juin 2009
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 167 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 166 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 165 de M. Christian Blanc

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 164 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 2 octobre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 163 de M. Yves Jégo

  Rubrique : retraites : régime général

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 162 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 161 de M. Christian Ménard

  Rubrique : urbanisme

  Titre : servitudes

  Réponse publiée le 1er juillet 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 160 de M. Christian Ménard

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 159 de M. Christian Ménard

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 4 mars 2008