Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 158 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 157 de M. Christian Ménard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 156 de M. Christian Ménard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière sociale

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 155 de M. Christian Ménard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 154 de M. Christian Ménard

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : bromure de méthyle

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 153 de M. Christian Ménard

  Rubrique : préretraites

  Titre : professions de santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 152 de M. Christian Ménard

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : régions

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 151 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 150 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : enseignement secondaire : personnel

  Titre : enseignants

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 149 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 29 avril 2008