Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 148 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 147 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 146 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 145 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 4 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 144 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 143 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : Président de la République

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 142 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 141 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 140 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 139 de M. René Dosière

  Rubrique : État

  Titre : services de la Présidence

  Réponse publiée le 9 octobre 2007