Recherche de questions (13^e législature)

• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 38 de M. Jean-François Chossy

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Question close sans réponse le 10 mai 2011
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 37 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : relations internationales

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 28 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 36 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mauritanie

  Réponse publiée le 11 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 35 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 12 janvier 2010
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 34 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : agriculture

  Titre : maladies et parasites

  Réponse publiée le 18 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 33 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 32 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 février 2009
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 31 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : listes électorales

  Réponse publiée le 25 septembre 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 30 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : élections cantonales

  Réponse publiée le 21 août 2007
• 3 juillet 2007

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  Question écrite n° 29 de Mme Fabienne Labrette-Ménager

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 25 mars 2008