Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119172 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Algérie

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119171 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Afghanistan

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119170 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique économique

  Titre : emploi et activité

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119169 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119168 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119167 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119166 de Mme Laure de La Raudière

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119165 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119164 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119163 de M. Daniel Spagnou

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : exonération

  Question close sans réponse le 19 juin 2012