Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119102 de M. Michel Hunault

  Rubrique : logement

  Titre : logement décent

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119101 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119100 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : logement

  Titre : immeubles collectifs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119099 de M. Michel Hunault

  Rubrique : justice

  Titre : procédures

  Réponse publiée le 3 avril 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119098 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : juridictions administratives

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119097 de M. Marcel Rogemont

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119096 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119095 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119094 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 6 mars 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119093 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : justice

  Titre : frais de justice

  Réponse publiée le 7 février 2012