Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119022 de M. Julien Dray

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : centres hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119021 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119020 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119019 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119018 de M. Jean Launay

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119017 de M. Michel Hunault

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119016 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119015 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : enseignements artistiques

  Titre : développement

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119014 de M. François Vannson

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : baccalauréat professionnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 119013 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités de médecine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012