Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118962 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118961 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : droit pénal

  Titre : garde à vue

  Réponse publiée le 27 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118960 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : donations et successions

  Titre : successions

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118959 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118958 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118957 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118956 de Mme Marie-Hélène Thoraval

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : usine de méthanisation

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118955 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution industrielle

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118954 de M. Pascal Brindeau

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118953 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : automobiles

  Question close sans réponse le 19 juin 2012