Recherche de questions (13^e législature)

• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118942 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : copropriété

  Titre : charges communes

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118941 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : collectivités territoriales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118940 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118939 de M. Hervé Féron

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 13 décembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118938 de M. Jean-Luc Pérat

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118937 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118936 de M. Hervé Féron

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118935 de M. Hervé Féron

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118934 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 4 octobre 2011

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  Question écrite n° 118933 de M. Christian Estrosi

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : fonds de commerce

  Question close sans réponse le 19 juin 2012