Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118808 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 29 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118807 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : véhicules à deux roues

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118806 de M. Philippe Cochet

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118805 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118804 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolémie

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118803 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118802 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 17 avril 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118801 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 22 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118800 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : risques technologiques

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118799 de M. Hervé Féron

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Question close sans réponse le 19 juin 2012