Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118678 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : outre-mer

  Titre : COM : Saint-Pierre-et-Miquelon

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118677 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

  Réponse publiée le 15 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118676 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118675 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118674 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : mort

  Titre : euthanasie

  Réponse publiée le 8 mai 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118673 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : mort

  Titre : cimetières

  Réponse publiée le 27 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118672 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : Premier ministre : SIG

  Réponse publiée le 8 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118671 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : personnel

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118670 de M. Christian Ménard

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Réponse publiée le 22 novembre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118669 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : domaine public maritime

  Question close sans réponse le 19 juin 2012