Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118668 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : aménagement du littoral

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118667 de M. Jean-Jack Queyranne

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118666 de M. Christian Ménard

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : marchés financiers internationaux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118665 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118664 de M. Alain Rodet

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : banques et établissements financiers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118663 de M. François Vannson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118662 de M. Philippe Nauche

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 14 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118661 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118660 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : participation patronale

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118659 de M. Hervé Féron

  Rubrique : logement

  Titre : location

  Question close sans réponse le 19 juin 2012