Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118638 de M. William Dumas

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 7 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118637 de Mme Geneviève Gaillard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118636 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Question close sans réponse le 4 octobre 2011
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118635 de M. Guy Delcourt

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118634 de M. Jean-Michel Boucheron

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les conventions d'assurance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118633 de M. Élie Aboud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118632 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118631 de M. Jean-Pierre Brard

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Réponse publiée le 24 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118630 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : contentieux

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118629 de M. Dominique Tian

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 17 janvier 2012