Recherche de questions (13^e législature)

• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118618 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118617 de M. Rémi Delatte

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation et formation en alternance

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118616 de M. William Dumas

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnités

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118615 de M. Hervé Féron

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118614 de M. Michel Hunault

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118613 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Réponse publiée le 17 janvier 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118612 de M. Paul Salen

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels et vacataires

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118611 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118610 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : centre national de la fonction publique territoriale

  Réponse publiée le 20 mars 2012
• 27 septembre 2011

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  Question écrite n° 118609 de M. Jean-Pierre Grand

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Réponse publiée le 13 mars 2012