Recherche de questions (13 e législature) - Assemblée nationale

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20 septembre 2011

Question écrite n° 118418 de M. Philippe Meunier

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 septembre 2011

Question écrite n° 118417 de M. Jean-Pierre Marcon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 septembre 2011

Question écrite n° 118416 de M. Jean-Pierre Marcon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 17 janvier 2012
20 septembre 2011

Question écrite n° 118415 de M. Jean-Pierre Marcon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 novembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118414 de M. Jean-Pierre Marcon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Question close sans réponse le 19 juin 2012
20 septembre 2011

Question écrite n° 118413 de M. Jean-Pierre Marcon

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 29 novembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118412 de M. François Rochebloine

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 novembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118411 de M. Dominique Souchet

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 novembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118410 de M. Xavier Breton

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 novembre 2011
20 septembre 2011

Question écrite n° 118409 de M. Patrick Lemasle

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 8 novembre 2011

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